Des milliers de piscines non déclarées découvertes par le fisc grâce à une intelligence artificielle
Une récente enquête menée par le fisc français a révélé une pratique troublante : de nombreux propriétaires de piscines n’auraient pas déclaré leurs installations. Pour combattre cette fraude, l’administration fiscale a utilisé un logiciel d’intelligence artificielle révolutionnaire pour traquer les contrevenants.
Initialement, le fisc avait estimé pouvoir détecter entre 80 000 et 100 000 piscines non-déclarées. Cependant, les résultats ont été bien au-delà des attentes. Selon Le Parisien, pas moins de 120 000 propriétaires ont déjà reçu ou recevront prochainement une lettre de la Direction générale des finances publiques les sommant de se mettre en règle. Un délai de 30 jours leur est accordé pour déclarer leur bassin sur le site officiel des impôts.
Selon la réglementation en vigueur, la construction d’une piscine de plus de 100 m² nécessite un permis de construire, tandis qu’une simple déclaration préalable de travaux suffit pour un bassin d’une surface comprise entre 10 et 100 m². Les piscines de moins de 10 m² ne nécessitent aucune formalité, sauf si elles se trouvent dans une zone protégée.
Cette opération de contrôle a déjà généré des redressements fiscaux estimés entre 40 et 50 millions d’euros pour l’année en cours. Les propriétaires concernés devront également s’acquitter d’un rappel d’impôts pour les trois années précédentes, en fonction de la date de construction de la piscine ou de l’acquisition du bien.
Le coût du logiciel d’intelligence artificielle s’élève à 24 millions d’euros, une dépense qui semble désormais rentabilisée. Le fisc envisage d’ailleurs d’étendre l’utilisation de cet outil pour détecter d’autres infractions, notamment les vérandas et les bâtiments non-déclarés. Selon Jérôme Fournel, directeur général des Finances publiques, « 94 % des propriétaires contactés ont reconnu posséder une piscine imposable l’année dernière ».
Cette affaire met en lumière l’importance de respecter les obligations fiscales liées à la possession d’une piscine, et pourrait inciter les autorités à renforcer les contrôles dans d’autres domaines.
